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TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00608

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Texte de la décision

1,465 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

Décision du 01 Juin 2026

N° RG 25/00608 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNN

Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Social, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier,

Dans la procédure opposant :

S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Clara CIUBA, avocat au Barreau de PARIS

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
Service Juridique
[Adresse 2]
[Localité 3]

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure civile ;

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par courrier reçu au greffe en date du 16 décembre 2025 ;

Attendu que, sollicité par courrier du greffe en date du 17 avril 2026, le défendeur accepte le désistement par courriel du 27 avril 2026;

Statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience,

DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile ;

Ainsi prononcé le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX.

LE GREFFIER, LE JUGE DU PÔLE SOCIAL,
Delphine PROVOST-GABORIEAU Lorraine MEZEL

Not. aux parties LS

CC S.A.S. [1]

CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

CC Me Clara CIUBA

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