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TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00780


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Date
07/07/2026
Numéro
26/00780
Lieu / cour
tj83137
Chambre
REFERES
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a627bc284f14adac90dc39a

Texte de la décision

1,554 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
n° de minute: 26/

REFERES
N°RG : 26/00780 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CZ
DEMANDERESSE :
S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Maître Christophe VINOLO, avocat postulant au barreau de TOULON, et par Maître Virginie TERRIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE :
S.A.S. NEUF ET 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 880 933 916, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Maître Constance BRISOU, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CZ et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 07 Juillet 2026

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Constance BRISOU - 19
Me Christophe VINOLO - 1030
Copie dossier

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