TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 25/02805

Copie exécutoire délivrée N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK

le à

expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Deuxième ‘ Chambre

Jugement du 23 JUILLET 2026

DEMANDEUR

Monsieur [P] [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], (RDC) demeurant [Adresse 1]
aide juridictionnelle Totale numéro N-72181-2025-3081 du 09/07/2025
représenté par Me Sandrine SOULARD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 20

DEFENDEURS

Madame [A] [M] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (RDC), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Soline GIBAUD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 8
Association UDAF DE LA SARTHE administrateur ad’hoc des enfants [B] [H] et [L] [H] nés le [Date naissance 3] [Localité 2], [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]
aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-3875 du 11/09/2025
représentée par Me Sarah FOURNIER, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 10
Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1] (Congo Belge), demeurant [Adresse 4]
défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré

Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière

DEBATS

A l'audience du : 18 Juin 2026

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 23 Juillet 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente

Jugement du 23 Juillet 2026

- prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
- en premier ressort
- Réputé contradictoire
- signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.

copie à Me Sarah FOURNIER - 10, Me Soline GIBAUD - 8, Me Sandrine SOULARD - 20

N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

Annule la reconnaissance effectuée le 11 septembre 2012 à la mairie de [Localité 5] (72) par [S] [H] des enfants :

- [B] [H], né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72)
- [L] [H], née le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72) ;

Dit que [P] [Z] [R], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (République Démocratique du Congo) est le père des enfants :

- [B] [H], né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72)
- [L] [H], née le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72) ;

Dit que les enfants :

- [B] [H], né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72)
- [L] [H], née le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72) ;

ne porteront plus le nom de [H] mais se nommeront [R] .

Ordonne la mention du présent jugement en marge des actes de naissance de :

- [B] [H], né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72)
- [L] [H], née le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 5] (72) ;

et partout où besoin sera, à la requête de la partie la plus diligente ou de son avocat.

25/2805

DIT que M. [R] et Mme [M] exerceront ensemble l'autorité parentale sur les enfants [B] et [L] ;

CONDAMNE M. [S] [H] aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ;

ORDONNE l’exécution provisoire;

LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND