Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) source api

TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/01502


Vérifier : TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/01502 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/01502
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a6284ef84f14adac90e0c4b

Texte de la décision

1,660 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 02 juin 2026

2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026

N° DE ROLE : N° RG 26/01502 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN5F

AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 avril 2026

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES

Rendue par Sylvie PRATS, Juge aux Affaires Familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état assistée de Alicia BARLOY Greffier,

DANS L'INSTANCE ENTRE :

DEMANDERESSE :

Madame [F] [D] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

non comparante représentée par Me Béatrice LOBIER TUPIN, avocat au barreau de NIMES

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-8368 du 10/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

ET

DÉFENDEUR:

Monsieur [J] [Q]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

“En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la force Publique de Prêter mains-fortes lorsqu’ils seront légalement requis”.

Le juge de la mise en état et le greffier ont signé la minute de la présente décision.

Fait au Tribunal Judiciaire de NIMES le 9 Juin 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.