CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 25/01701

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XU

Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00767

S.A.S. BIOGAS PLUS

Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [D] [W]

Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE

S.A.S. ACTE

Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE

G.A.E.C. DU RELAIS

Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE

G.A.E.C. DU TELEGRAME

Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE

E.A.R.L. WARIN

Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE

Société CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

Représentant : Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE

INTIMES

M. URBANO, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XU,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 22 juillet 2026;

Attendu que les intimés ont accepté ce désistement par conclusions du 03 juillet 2026 et du 06 juillet 2026 ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ;

Vu l'accord des parties, chacune conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS