CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/00254
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Texte de la décision
N° 26/2117
COUR D'APPEL
DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKAB joint au dossier RG 25/03382
- Mademoiselle [J] [A]-[C]
- Monsieur [K] [A]-[C]
- Monsieur [T] [A]
- Madame [Z] [P]
- S.C.I. ERREKARTENIA
Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU
APPELANTS
- Monsieur [D] [R]
- Société XL INSURANCE COMPANY SE
Représentant : Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES
- S.A. CNP ASSURANCES
Représentant : Me Laurence CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES
- MSA SUD AQUITAINE
Représentant : Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU
INTIMÉS
Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00254 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKAB ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/03382 ;
Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKAB et N° RG 25/03382, sous le numéro RG 25/03382.
Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.
Fait à PAU, le 24 juillet 2026
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Patrick CASTAGNÉ
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