CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00627

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ4U

Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2026, enregistrée sous le n° 26/00015

APPELANTE

[T] [E]

Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97

INTIMÉ

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR

Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80

Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 26/00627 - Portalis DBVF-V-B7K-GZ4U,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 20 juillet 2026 par lesquelles Mme [T] [E] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusion de l'intimé constitué,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [T] [E] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 21 juillet 2026

Le greffier Le président de chambre,