CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 21/11034
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 21/11034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CR
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Diane-Daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [R] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
09 SARL [1], demeurant [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7]
représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [A] [Q] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Les intimés ont déclaré accepter le désistement, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs dépens.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/11034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CR et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord.
Fait à [Localité 3], le 03 Juillet 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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