CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/13622
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /
N° RG 25/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKV
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [E], [S] [H], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. [H], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Madame [D] [Q], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par les appelants le 20 mai 2026 ;
Vu le courrier indiquant l'acceptation de l'intimée, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs dépens
Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKV et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 03 Juillet 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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