CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 25/01518
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 18 mars 2025 RG 2023003161
ORDONNANCE DE RADIATION
/ 2026
N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUA
APPELANT(S)
Monsieur [W] [J] [E] [I]
Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIME(S)
SAS LEASECOM représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domivilié au siège social
Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. TOPLINE
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier ;
Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les parties sont entrées en pourparlers ;
Qu'à l'audience de mise en état de ce jour, il est indiqué que cet accord transactionnel est en cours de finalisation sans qu'aucune indication précise ne soit fournie sur ce point ;
Qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 1], le 06 Mai 2026
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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