T. com. 7301, 22 juill. 2026, n° 2025F00336

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 22 juillet 2026

Références : 2025F00336

ENTRE :

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE)

[Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement [Adresse 2] [Adresse 3]

Représentée par Me Jean ANTONY ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SARL VOYAGES ET SEJOURS II

[Adresse 4]

Représentée par Me Bénédicte NOEL ([Localité 2]) et ayant comme avocat correspondant Me Yohann OLIVIER ([Localité 3])

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire :

M. [R] [M]

Date de l'audience publique des débats (1) :

10 juillet 2026

Formation du délibéré :

M. [R] [M]

Mme [L] [K]

Mme [H] [A]

Date de prononcé (2):

22 juillet 2026

Président signataire :

M. [R] [M]

Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,

(2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 13 novembre 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) à l'encontre de la SARL VOYAGES ET SEJOURS II.

La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) par l'intermédiaire de son conseil a remis au greffe le 19 juin 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

Par des conclusions reçues au greffe le 6 juillet 2026, la SARL VOYAGES ET SEJOURS II par l'intermédiaire de son conseil a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS