T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026005211

Rôle 2026 005211

Jugement du 21 juillet 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Béatrice PAVIE

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 21 juillet 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

SAS NATURE ET SAGESSE (SAS) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [N] [H], président Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [X] [F], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 2 juin 2026, la SAS NATURE ET SAGESSE a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la SAS NATURE ET SAGESSE détient 100 % des parts sociales de la SARL LE LOTUS, qui bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 17 février 2026. La poursuite de la période d'observation va permettre de disposer des éléments relatifs à l'issue de la procédure de redressement judiciaire de la SARL LE LOTIS.

Me [X] [F], mandataire judiciaire, est favorable à cette poursuite.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS