T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2025R00876
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00876 Mme [G] [E] / SAS STATUAM
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 15 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 14 octobre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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