T. com. 0602, 24 juill. 2026, n° 2026L00454

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

JUGEMENT DU 24 juillet 2026

N° Minute: 2026L00417

N° PCL : 2026J00183

N° RG: 2026L00454

M. [C] [Z]

DEBITEUR

M. [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

Délibéré annoncé au 24 juillet 2026 Décision d'office et en premier ressort.

COMPOSITION LORS DU DELIBERE : M. Patrice BLAIZOT, Président, M. Stéphane MASSAT,Mme Sabrina GARDIE, Juges,

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 24 juillet 2026

La minute a été signée par M. Patrice BLAIZOT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [T] SANT, présent lors du prononcé.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES :

Par jugement en date du 21 juillet 2026 le Tribunal de Commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [C] [Z] [Adresse 2] est inscrit à l'INSEE sous le n° 998930333 exerçant une activité de Livraison de pain et de colis non réglementés, prestations de nettoyage de locaux et chantiers, assitance aux travaux de chantier sans réalisation de travaux techniques spécialisés ni activités réglementées.

Par mail en date du 23 Juillet 2026, la SCP ELITAZUR – LALEURE NONCLERCQ – REGINA – CHEVALIER [Adresse 3] CEDEX Commissaires de Justice associés informe le Tribunal qu'une coquille s'est glissée dans le jugement du 21 Juillet 2026 l'adresse de M. [C] [Z] est [Adresse 2] et non [Adresse 4] qui est sur les communes de Le Cannet et Mougins.

SUR CE, LE TRIBUNAL :

Vu le jugement du 21 Juillet 2026 rendu par le Tribunal de Commerce de CANNES ;

Attendu que ce jugement est entâché d'une erreur matérielle car l'adresse de M. [C] [Z] inscrite à l'INSEE est [Adresse 5] [Localité 1] et non [Adresse 4] ;

Attendu qu'il y a donc lieu de constater cette erreur matérielle et de la rectifier ;

Attendu qu'il y a lieu de dire que l'adresse légale de M. [C] [Z] est [Adresse 6] [Localité 2] ;

PAR CES MOTIFS :