TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01525

N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQW

88E

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22 juillet 2026

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AFFAIRE :

[H] [X]

C/

CPAM DE LA GIRONDE

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N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQW

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CC délivrées à :

Mme [H] [X]

CPAM DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrée à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX

Jugement du 22 juillet 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Joanna MATOMENE, Juge,
M. Geoffrey NOUGE, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience publique du 08 juin 2026
assistés de Madame Muriel GUILBERT, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière

ENTRE : DEMANDERESSE :

Madame [H] [X]
491 route de Saint Michel de Rienfret
33650 SAINT MORILLON
non comparante, ni représentée

ET DÉFENDERESSE :

CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux -Rue des Frères Portman
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [Q] [Z] munie d’un pouvoir spécial

N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQW

EXPOSE DU LITIGE

Le requérant n’a pas comparu en personne ou par mandataire à l’audience, sans faire connaître de motif légitime de non-comparution.
Le défendeur n’a pas requis de jugement sur le fond.
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.

PAR CES MOTIFS