TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00262

[X] [F]
c/
CPAM DES ARDENNES

Dossier N° RG 25/00262 -
N° Portalis DBWT-W-B7J-EXBD

Minute n°26 / 304

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL

Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par
Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciaire, assistée de Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction de greffier

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Grosse délivrée le :

à :

Copie(s) délivrée(s) le :

à :
M. [F]
CPAM
Maître [B]

Appel du :

DEMANDEUR :

Monsieur [X] [F]
59 avenue Jean-Baptiste Clément
08170 FUMAY
représenté Maître Marie LARDAUX, avocate au barreau des Ardennes

DÉFENDEUR :

CPAM DES ARDENNES
Service juridique
14 avenue Georges Corneau
08101 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
représentée par Madame Audrey CANNONE , audiencier, munie d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Tamara PHILLIPS
Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction

Le tribunal a rendu par en audience publique au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 22 juin 2026 , l’ordonnance contradictoire, dont la teneur suit.

Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 septembre 2025 monsieur [X] [F] par l'intermédiaire de son conseil a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières d'un recours contre la décision de la commission médicale de recours amiable de la CPAM des Ardennes en date du 29 juillet 2025.

A l'audience du 22 juin 2026, la partie demanderesse par l'intermédiaire de son conseil se désiste de l'instance ;

A l'audience du 22 juin2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes acquiesce ce désistement ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait et l'instance éteinte.

PAR CES MOTIF

Nous, Tamara PHILLIPS présidente de la formation de jugement exerçant les pouvoirs de juge de la mise en état, statuant par décision non susceptible de recours,

Donnons acte à monsieur [X] [F] de son désistement de la présente instance ;

Déclarons ce désistement parfait et l'instance par conséquent éteinte ;

Laissons les dépens à la charge de monsieur [X] [F] ;

La Greffière La Présidente