Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) source api

TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 25/00353


Vérifier : TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 25/00353 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/07/2026
Numéro
25/00353
Lieu / cour
tj08105
Chambre
2ème Chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
6a6b9616d6da0419628a61dd

Texte de la décision

1,377 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
2ème Chambre

N° RG 25/00353
N° Portalis DBWT-W-B7J-ESHY
N° Minute : 26/007

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge : Élodie AMICO, juge de la mise en état

Greffier : Christine PHILIPPE

DEMANDEUR

Monsieur [B] [I]
demeurant [Adresse 1]

Comparant, assisté de Maître Patrick MANIL, de la SCP MANIL, avocats au Barreau des Ardennes

DÉFENDERESSE

Madame [X] [L] épouse [I]
demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2024-01899 du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Représentée par Maître Thierry BOURBOUZE, substituant la SCP ROYAUX, avocats au Barreau des Ardennes.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.