TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00546

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

23 Juin 2026

Affaire : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QX3

DEMANDEUR :

M. [U] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant

DEFENDERESSE :

CPAM DE [Localité 2] [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Mme [Z] selon pouvoir

Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [U] [T] de son instance,

PAR CES MOTIFS