TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/05258

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 24/05258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSRS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
07 Juillet 2026

Affaire :

M. [F] [G] [X] [T]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 07 Juillet 2026 le jugement suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure

Greffier : Mélanie QUIGNARD, Greffier présent lors des débats et [M] BIZOT, Greffier présent lors du prononcé,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.