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TJ 69123, 8 juill. 2026, RG 22/07763


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Date
08/07/2026
Numéro
22/07763
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CONSEIL 9ème
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
6a6ba1dfd6da0419628b169b

Texte de la décision

832 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CONSEIL 9ème

N° RG 22/07763 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGGV

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 08 Juillet 2026

REQUÉRANT :

Monsieur [E], [D], [Z], [W] [J]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente en charge de la CONSEIL 9ème du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du requérant.

Fait à [Localité 1], le 08 Juillet 2026
Le Greffier Le Vice-président

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