TJ 69123, 3 juin 2026, RG 20/01169

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 A

NUMÉRO : N° RG 20/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXPW

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
03 Juin 2026

Affaire :

M. [R], [K] [B]
C/
MADAME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSIONS DES MINEURS, en qualité d’administrateur ad hoc chargé de représenter le mineur [Z] [E] [N] [M], M. [G] [N]

Notification à :
Maître [F] [J]
Maître [C] [A]

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 03 Juin 2026, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 05 Mars 2026,

Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 01 Avril 2026, devant :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Ministère public : Rozenn HUON, Vice-procureure

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [R], [K] [B]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (POLOGNE),
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2954 (avocat postulant) et par Maître Thibaut PLATEL de la SELARL Cabinet GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE (avocat plaidant)

DEFENDEURS

MADAME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSIONS DES MINEURS, en qualité d’administrateur ad hoc chargé de représenter le mineur [Z] [E] [N] [M],
dont le siège est sis [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-002341 du 04/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Maître Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 328

Monsieur [G] [N]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO),
demeurant [Adresse 3]

défaillant

Madame [U] [O] [M]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (NIGERIA),
domiciliée : chez Association [Adresse 4], [Adresse 5]

défaillante

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.