TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 24/00074

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3PG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
22 Juillet 2026

Affaire :

M. [H], [F], [E], [Q] [T]

Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 22 Juillet 2026, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDEUR

Monsieur [H], [F], [E], [Q] [T]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (80),
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON, (avocat postulant) et par Maître Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant),

N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3PG

J U G E M E N T

Le Tribunal,

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,

Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.