Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte source api

TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02229


Vérifier : TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02229 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/07/2026
Numéro
25/02229
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
6a6ba6c2d6da0419628b5ad7

Texte de la décision

1,216 caractères

Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

AMA
N° RG 25/02229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z7B

Minute : 26/

du : 28/07/2026

JUGEMENT

[G] [U]
C/
Société AIR ARABIA

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 28 Juillet 2026, sous la présidence de DUQUESNE Marion, Président, assistée de AROUI Sabrina, Greffier,

Après débats à l'audience du 28 Avril 2026,le jugement suivant a été rendu :

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [U],
Chez Maître Joyce PITCHER, avocate - [Adresse 2]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438,

D’UNE PART,

ET :

DEFENDERESSE

Société AIR ARABIA,
[Adresse 3] ARABES UNIS
représentée par Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Carolina ALVAREZ PEGORARO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2158,

D’AUTRE PART.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.