TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00769
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Texte de la décision
RG 25/769
Minute n° 2026/19
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DU NOTAIRE
Vu le jugement en date du 15 juillet 2026 ordonnant l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision consécutive au décès de Mme [R] [C] veuve [H].
Vu la désignation de Maître [D] [F], notaire à ALES.
Vu le courrier reçu le 23 juillet de Maître [D] [F] indiquant son impossibilité à prendre en charge le dossier compte tenu des sous-effectifs dans l’étude et de la surcharge de dossiers.
Vu l’article 1371 du code de procédure civile.
MOTIFS
Compte tenu de l’impossibilité pour Maître [D] [F] de poursuivre sa mission, il convient de désigner un nouveau notaire pour mener à bien les opérations de liquidation partage.
PAR CES MOTIFS
Le juge commis,
DÉSIGNE Maître [L] [E] demeurant 20 Avenue du Général de Gaulle - 30100 ALES en remplacement de Maître [D] [F], notaire à ALES et ce avec la mission définie par jugement du 15 juillet 2026 ci-après annexé ;
RAPPELLE que le notaire ainsi désigné dispose d’un délai d’un an à compter de ce jour pour accomplir cette mission ;
INVITE les parties sous peine de radiation et le notaire à renseigner le juge commis avant le 01er décembre 2026 sur l’état d’avancement de ses opérations ;
DIT que cette information sera faite par courrier en rappelant les références du dossier, à l'attention de Claire SARODE, juge en charge des dossiers de juge commis à la 01ère chambre civile du tribunal judiciaire d'Alès ;
DIT que la présente décision sera communiquée aux notaires remplacé et remplaçant, ainsi qu’aux parties.
Le 28 juillet 2026
Le juge commis
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