Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00249


Vérifier : TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/07/2026
Numéro
26/00249
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P18 Aud civile prox 9
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bc49cd6da0419628c9bc2

Texte de la décision

2,606 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : DE ANGELIS,
Débats en audience publique le :

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 26/00249 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7234

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [T] [Y]
né le 15 Décembre 1980 à [Localité 1], domicilié : chez CABINET IMMOBILIER PUJOL, [Adresse 1]

représenté par Me Olivier BURTEZ DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [J] [B]
née le 30 Mai 1979 à [Localité 2] (UKRAINE), domiciliée : chez [Adresse 2]

représentée par Me Olivier BURTEZ DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE DE PROXIMITE

RG 260249

Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,

Vu la requête en rectification matérielle de [Y] [T] et [B] [J] par Me BERENGER en date du 28 mai 2026 et déposée le 28 mai 2026,

Vu le jugement du 4 mai 2026,

Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,

Attendu que [Y] [T] et [B] [J] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement sus-visé en ce qui concerne le nom du défendeur et l’adresse du bien objet du litige.

Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans le jugement sus-visée ;

Remplaçons :
“[D]”
par :
“[P]”

et
“[Adresse 4]”
par
“[Adresse 5]”

ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de le jugement RG 247824 du 4 mai 2026;

DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;

Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 20 juillet 2026,

LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.