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TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02011


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Date
30/06/2026
Numéro
26/02011
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bc6d1d6da0419628caeff

Texte de la décision

1,568 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X2X

Date du Recours : 15 avril 2026
Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 26/12/2025 : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie (tableau n°57) n°240821454 du 21/08/2024 de son salarié M. [K] [Z]

Décision initiale du 27/10/2025

N° de SS : [Numéro identifiant 1]

Code recours : 89E

DEMANDERESSE

S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [Z] [K]

DEFENDERESSE

Organisme CPAM D’[Localité 3] ET [Localité 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 29 mai 2026, la S.A.S. [F] [V] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 6], le 30 Juin 2026
La Présidente

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