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TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00176


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Date
30/06/2026
Numéro
26/00176
Lieu / cour
tj13055
Chambre
TECH SEC. SOC: HM
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bc6d6d6da0419628caf3a

Texte de la décision

1,492 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LPE

Date du Recours : 13 janvier 2026
Objet du Recours :conteste au 08/07/2024 :
- rejet aeeh et son complément, taux d'incapacité inférieur à 50%
- rejet pps
rapo implicite saisi le 23/05/2025 (ar mdph du 11/09/2025)

décision initiale du 27/03/2025

n° de dossier : 550760

Code recours : 88Q

DEMANDEURS

Aucune [H] [U]

Rep légal : Mme [X] [U] ([Localité 2])

Autres parties :

DEFENDERESSE

Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 3]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier parvenu au greffe le 17 juin 2026, madame [X] [U] demanderesse à l’instance en qualité de représentante légale de son fils mineur [H] [U] a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de madame [X] [U] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 30 Juin 2026
La Présidente

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