TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00516

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOPP

N° Minute : 26/00423

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 21 juillet 2026, à la demande du Mandataire judiciaire du [Etablissement 1]

Concernant :

Monsieur [W] [L]
né le 19 Décembre 1992 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 27 Juillet 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juillet 2026 à :

- Monsieur [W] [L]
Rep/assistant : Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : Mandataire judiciaire du [Etablissement 1] (Curatrice),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 juillet 2026 ;

Vu la note de situation à destination du juge des libertés et de la détention établi par [X] [S], IDE, en date du 30 juillet 2026et aux termes duquel Monsieur [W] [L] ne souhaite pas se présenter à l’audience ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

- en l’absence Monsieur [W] [L] présenté par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 21 juillet 2026 à 15h20 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 28 juillet 2026, le Docteur [D] [Z] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [L] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS