TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00518

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOQJ

N° Minute : 26/00425

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu l’ordonnance aux fins d’hospitalisation d’office émanant du tribunal judiciaire de Paris, en date du 06 juin 2025 ;

Vu le courrier émanant du Préfet de l’Essonne en date du 07 mars 2025 ;

Vu l’ordonnance du juge autorisant le maintien en hospitalisation complète de [F] [E] en date du 12 février 2026 ;

Concernant :

Monsieur [F] [E]
né le 11 Août 1974 à [Localité 1] ALGERIE

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 27 Juillet 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 juillet 2026 à :

- Monsieur [F] [E]
Rep/assistant : Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de [Localité 2]
Rep légal : Mantadaire judiciaire du CPA (tuteur),
- Monsieur LE PREFET DE [Localité 2]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 juillet 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en audience publique :

- Monsieur [F] [E] assisté de Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 06 mars 2025 à 12h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte sur décision du représentant de l’Etat ;

A l'audience, le patient reconnait la nécessité de la poursuite de l’hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 27 juillet 2026, le collège convoqué par le directeur de l’établissement, composé du Docteur [N] [W], du Docteur [Z] [Q] et de Madame [U], atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [E] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS