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TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00169


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Date
26/03/2026
Numéro
25/00169
Lieu / cour
tj65440
Chambre
Pole social
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bdc19d6da0419628d8fdc

Texte de la décision

2,401 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Madame [T] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES

N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETKC

JUGEMENT DU 26 Mars 2026

MAGISTRAT : M. Philippe BALLU

ASSESSEURS : M. [O] [A], assesseur collège salariés
M. [B] [I], assesseur collège employeurs et travailleurs indépendants

assistés lors des débats et de la mise à disposition du jugement par
Mme Nathalie DUSSAU, greffier

DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mars 2026

JUGEMENT : rendu le 26 mars par mise à disposition au greffe

DEMANDERESSE

Madame [T] [N]
née le 21 Mars 1994 à , demeurant 31 Lotissement Saint-Aunis - 65500 VIC-EN-BIGORRE
non comparante, ni représentée

c/

DÉFENDERESSE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES, dont le siège social est sis 8, Place au Bois - 65021 TARBES CEDEX
non comparante, ni représentée

Notification le :
Une copie certifiée conforme à :

[T] [N]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES
Une copie revêtue de la formule executoire :

[T] [N]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES
Mme [U] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
Une copie certifiée conforme au dossier

Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du Code de Procédure Civile.

Assisté de Madame Nathalie DUSSAU, greffière,

Constatons que :

Par requête enregistrée au greffe le 15 juillet 2025, Madame [T] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes d’un recours à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la CPAM de Hautes-Pyrénées en date du 3 juin 2025 refusant la prise en charge de 4 aller-retours de son domicile à l’hôpital Paule de Viguier à Toulouse, faute d’ accord préalable.

Par lettre recommandée reçue au greffe le 20 février 2026, avant audiencement de la procédure RG 25/169, Madame [N] a indiquer se désister et solliciter la clôture définitive de l’affaire.

Dès lors il convient de constater le désistement de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Fait à Tarbes le 26 Mars 2026

La Greffière, Le Président,

N. DUSSAU P. BALLU

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