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T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016076


Vérifier : T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2026
Numéro
2025016076
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bdcf2d6da0419628d96cf

Texte de la décision

1,264 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016076

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

24/07/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : M+ MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME SALLELES Laurent

Défendeur (s) :

[Adresse 3]

Représentant(s) :

ME RABHI MOURAD - Avocat à la Cour

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Stéphane FULCRAND

Juges

: Mme Sybille IMBERT

M Marc SEGURET

Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE

Débats à l'audience publique du 29/06/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 016076 de :

M+ MATERIAUX

contre

[Q] [L]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,45 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 24/07/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

Mme Dominique LAIGLE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.