TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 24/01166
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 juillet 2026
N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2WB
89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre
des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
AFFAIRE :
Monsieur [L] [C]
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
copies délivrées à :
- Monsieur [L] [C]
- Maître Marie Pierre OGEL
- CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
DEMANDEUR
Monsieur [L] [C]
23 rue Albert Reville
76370 NEUVILLE LES DIEPPE
représenté par Maître Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND, avocats au barreau de DIEPPE,
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1
dispensée de comparaître,
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L’an deux mil vingt six, le sept juillet
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 07 juillet 2026,
Vu la requête présentée le 19 décembre 2024 par Monsieur [L] [C],
Par courriel en date du 02 juillet 2026, l’avocat du demandeur a indiqué que son client se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Monsieur [L] [C] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [L] [C] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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