TJ 83050, 26 juill. 2026, RG 26/05013

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement concernant :
Monsieur [N] [Y]
Né le 30/01/2001 à [Localité 1]
Domicilié [Adresse 1] à [Localité 2]
Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 3]

DISONS que la présente décision est sans incidence sur la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète ;
Le 26 juillet 2026 à 14 h 37
Le juge de la liberté et de la détention,

Ο La présente ordonnance a été notifiée par mail au Centre hospitalier de [Localité 4] pour notification au patient et remise d'une copie le 26 juillet 2026

Ο La présente ordonnance a été notifiée par PLEX au conseil du patient le 26 juillet 2026 à

Ο Copie de la présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République le 26 juillet 2026

Le greffier,