TJ 83050, 30 juill. 2026, RG 26/05115

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

cabinet du

juge des libertés et de la détention

N° RG : N° 26/5115 et 26/5121
NOM DU PATIENT : [T] [Q]
N° Minute : 2026/85

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION

Nous, MOUCHEL Agnès, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,

Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [Q] [T]
né le 30 Octobre 1987 à [Localité 2]
Demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5]
Majeur protégé sous mesure de curatelle exercée par l'ATIAM / [Localité 6] VAR2
Curateur : M. [F]

Vu la saisine en date du 29 juillet 2026 à 22h30 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 29 juillet 2026 à 22h39 sur la mesure d’isolement ;

Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 30 juillet 2026 sur la mesure d’isolement ;

Vu les observations écrites sur la mesure d’isolement transmises par Maître DARTOIS Eléonore, avocat commis d’office, le 30 juillet 2026 ;

Vu la saisine en date du 30 juillet 2026 à 09h30 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 30 juillet 2026 à 15h13 sur la mesure de contention ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS