T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010061
Vérifier : T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010061 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010061
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
24/07/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] WEB [Adresse 2] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : SUD EXPERTISES [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE
Débats à l'audience publique du 26/06/2026
Faits et Procédure :
A la date du 15/01/2026 la
SARL G&G WEB
a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la société
SUD EXPERTISES
une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 2780 €, ainsi que 40 € d'indemnité forfaitaire (article L441-6 du Code de Commerce).
Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction la société SUD EXPERTISES a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 26/06/2026 et mise en délibéré.
Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l'audience, à la diligence du Greffier de céans.
Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, en paiement de solde de 2300 € d'une prestation création site internet (devis D.2025 02 0000 3 du 06/02/2025) plus l'abonnement impayé d'août à décembre 2025 soit 480 € TTC, soit au total 2780 €.
Sur ce, le Tribunal :
Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition.
Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision rendue en dernier ressort,
Dit recevable en la forme l'opposition faite par la partie défenderesse.
Sur le fond, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 1420 du Code de Procédure Civil,
Dit la société SUD EXPERTISES injustifiée et en tout cas mal fondée en son opposition, l'en déboute.
Condamne
la société SUD EXPERTISES à payer à la société G&G WEB la somme principale de 2780 € due pour les causes sus-énoncées, ainsi que la somme de 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Condamne
la société SUD EXPERTISES en tous les dépens de la présente instance lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 82,90 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.