TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01157

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

PÔLE SOCIAL

MINUTE

DU : Jeudi 11 Juin 2026

AFFAIRE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBP

NAC : 88L

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement
rendu le 11 Juin 2026

ENTRE :

Monsieur [Z] [K] [O] [L], demeurant [Adresse 1]

Comparant assisté de Madame [W] [D] [C] [Q] [L] en qualité de conjointe

DEMANDEUR

ET :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Juridique (PEJ) - [Localité 2] [Adresse 3]

Représentée par Madame [Y] [X], mandataire disposant d’un pouvoir général

DEFENDERESSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Jean-Loup CHANAL, Président,
Monsieur Jean-Michel ROMAN, Assesseur, représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Daniel LANDRAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés,

assistés de Madame Amel SIDHOUM, greffière, lors des débats à l’audience de plaidoirie du 09 Avril 2026, et lors de la mise à disposition.

Faits et Procedure

Par recours du 1 Août 2024 M. [O] [L] conteste le taux d’incapacité de 15% qui lui a été attribué par la CPAM de l’ Essonne au titre de des séquelles de son accident du travail du 20 Juillet 2021 .

M. [O] [L] voudrait bénéficier d’un coefficient professionnel à hauteur de 10%.

La CPAM de l’ Essonne a indiqué que son médecin conseil n’avait pas cru devoir se prononcer sur un coefficient professionnel car lors de la consolidation de son état M. [O] [L] n’avait pas transmis de pièces justificatives sur ce point .

Motifs

Il ne fait pas de doute que le changement de professiondu requérant (maçon devenu ouvrier professionnel travaillant sur les moteurs d’avion) est du aux séquelles de son accident du travail.

M. [O] [L] justifie qu’il a subi une perte de revenu sensible de 2300 euros environ à 1700 euros alors qu’il est encore en age de travailler pour environ 20 ans de telle sorte qu’un coefficient professionnel de 7% peut lui être accordé.

PAR CES MOTIFS