T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009856
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009856
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 24/07/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [N] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 879 291 003 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS
Défendeur (s) : [T] [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 924 877 749 Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE
Débats à l'audience publique du 26/06/2026
AFFAIRE :
[N]
[…]
[T]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Juge
que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et des dépens qu'elle a engagé lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Dominique LAIGLE
Le Président.
Mme Nadine BAPTISTE.
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