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T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009856


Vérifier : T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2026
Numéro
2026009856
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bec69d6da0419628dfc51

Texte de la décision

1,239 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009856

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 24/07/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [N] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 879 291 003 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS

Défendeur (s) : [T] [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 924 877 749 Représentant(s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE

Débats à l'audience publique du 26/06/2026

AFFAIRE :

[N]

[…]

[T]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Juge

que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et des dépens qu'elle a engagé lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Dominique LAIGLE

Le Président.

Mme Nadine BAPTISTE.

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