Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source api

TJ 54099, 23 juill. 2026, RG 26/00905


Vérifier : TJ 54099, 23 juill. 2026, RG 26/00905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/07/2026
Numéro
26/00905
Lieu / cour
tj54099
Chambre
BIENS
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bef62d6da0419628e0e7d

Texte de la décision

1,228 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY


Dossier n° N° RG 26/00905 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUYN
JME 2026/

ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2025

DEMANDERESSE :

Madame [H] [M]
[Adresse 1]
représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant

DEFENDERESSE :

Madame [O] [M]
[Adresse 2]
représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Juge de la mise en état : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,


Copie certifiée conforme délivrée à Me KREMSER, Me PACIOCCO le :
Copie exécutoire délivrée à Me KREMSER le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public,

Lecture faite, la présente ordonnance a été signée par la Juge de la mise en état et la greffière,

LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.