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TJ 50147, 20 mai 2026, RG 25/00059


Vérifier : TJ 50147, 20 mai 2026, RG 25/00059 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2026
Numéro
25/00059
Lieu / cour
tj50147
Chambre
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6c1055d6da0419628f1dcf

Texte de la décision

2,133 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES

Greffe civil
-

AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6N5

DECISION DU 20 MAI 2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
ET D’ACTION DU 20 Mai 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [C] [H] [O] [K]
né le 26 juin 2000 à CHERBOURG (50)
demeurant 3 rue berryais - 50300 AVRANCHES

non comparant, ni représenté

ET

DEFENDERESSE

Madame [L] [V]
demeurant 25 rue de grandelle - 50170 BEAUVOIR

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente
Greffier : Lydie DELAVESNE

Après débats à l'audience publique du 20 Mai 2026, la décision suivante a été rendue :

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Suite à la requête de Monsieur [C] [K] en date du 22 Juillet 2025, Madame [L] [V] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 août 2025 (accusé recéption signé le 26 août 2025) par le greffe à l’audience du Tribunal de proximité d’Avranches du 19 novembre 2025.

Initialement fixée à l’audience du 19 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée plusieurs fois jusqu'à l’audience du 20 Mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue.

Attendu qu’à cette audience, Monsieur [C] [K] n’a pas comparu mais à fait parvenir un courrier pour se désister de l’instance et de son action ;

Que la défenderesse, non comparante ni représentée à l’audience de ce jour, n’a présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Qu’il convient dès lors de donner acte à Monsieur [C] [K] de son désistement d’instance et d’action, et de constater le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de proximité, statuant publiquement,

DONNE ACTE à Monsieur [C] [H] [O] [K] de son désistement d’instance et d’action ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6N5 ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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