TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03489

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/03489 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNE
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [L] [W] [T] [R]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

comparant en personne

CANDIDAT A L’ADOPTION

Madame [M] [C] [V] [Y]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

comparante en personne

Requête en date du 07 Janvier 2025, transmise par le ministère public le 08 septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIERE

Madame [S] [P]

N° RG : N° RG 25/03489 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNE - jugement du 10 juillet 2026

DÉBATS

En chambre du conseil le 22 Mai 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 juillet 2026

EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Exécutoire parties

Exécutoire Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, Le Président,