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TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/02367


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Date
10/07/2026
Numéro
25/02367
Lieu / cour
tj27229
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6c1a23d6da0419628f731b

Texte de la décision

2,241 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/02367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHAS
Demande d’adoption nationale simple

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Madame [N] [K] [I] [D] veuve [G]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

comparante assistée par Maître Karine NAUROY, avocat au barreau de l’EURE, ayant pour avocat plaidant Maître Lynda BELARDBI, avocat au barreau de MULHOUSE

CANDIDAT A L’ADOPTION

Monsieur [E] [H] [S] [U] [O]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne

Requête en date du 10 Juin 2025 reçue au greffe le 17 Juin 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIERE

Madame Charlotte VALLÉE

N° RG : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHAS - jugement du 10 juillet 2026

DÉBATS

En chambre du conseil le 22 Mai 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 juillet 2026

EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Exécutoire parties

Exécutoire avocat

Exécutoire Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,

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