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TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/01840


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Date
10/07/2026
Numéro
25/01840
Lieu / cour
tj27229
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6c1a27d6da0419628f7330

Texte de la décision

2,783 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/01840 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRJ
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026

REQUÉRANTS A L’ADOPTION

Monsieur [X] [Q] [G] [O]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Madame [H] [K] [W] [A] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

ayants pour avocat Maître Angéla CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES

CANDIDATS A L’ADOPTION

Madame [Z] [S] [C] [O]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [T] [D] [X] [O]
né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4][Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5]

Monsieur [L] [J] [N] [B]
né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 6]

Monsieur [P] [U] [R] [V] [B]
né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]

Monsieur [R] [M] [F] [E] [B]
né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8]

N° RG : N° RG 25/01840 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRJ - jugement du 10 juillet 2026

Monsieur [I] [Y] [DJ] [B]
né le [Date naissance 8] 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9]

Requête en date du 11 Avril 2025 reçue au greffe le 15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par mail reçu au greffe le 13 avril 2026, Maître Angéla CSEPAI, avocat de Monsieur [X] [Q] [G] [O] et Madame [H] [K] [W] [A] épouse [O] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

Exécutoire parties

Exécutoire avocat

Exécutoire Ministère Public


N° RG : N° RG 25/01840 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRJ - jugement du 10 juillet 2026

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,

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