TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00425

MINUTE N° : 2026/
JUGEMENT DU : 05 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU2R
NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière
AFFAIRE : [J] [C], [D] [B] épouse [C] C/ [L] [P], [N] [S], [X] [W], [T] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

JUGEMENT DU 05 Juin 2026
RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE

Sous la Présidence de : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire, assistée de : Madame Florence DUCLAUX, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe,

ENTRE :

DEMANDEURS

M. [J] [C]
représenté par le mandataire de gestion, la société IBT GESTION 22 rue Tronchet 69006 LYON
né le 13 Mai 1952 à ST SYMPHORIEN D’OZON (69360),
demeurant 16 rue engrives - 69720 ST BONNET DE MURE

représenté par Maître Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocats au barreau de VIENNE
substitué par Maître Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE,

Mme [D] [B] épouse [C]
représentée par le mandataire de gestion, la société IBT GESTION 22 rue Tronchet 69006 LYON
née le 25 Juillet 1952 à SAINT PERE SUR LOIRE,
demeurant 16 rue des Engrives - 69720 ST LAURENT DE MURE
représentée par Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE,
substitué par Maître Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE,

DEFENDEURS

M. [L] [P]
né le 09 Juillet 1994 à VALENCE (82400),
demeurant 477 chemin du Lot - 38670 CHASSE SUR RHONE
non comparant

Mme [N] [S]
née le 24 Avril 1996 à LYON (69317),
demeurant 477 chemin du Lot - 38670 CHASSE SUR RHÔNE
non comparante

Mme [X] [W] (caution solidaire)
née le 17 Juillet 1984 à SAINT-CHAMOND,
demeurant 1B rue Française - 34410 SAUVIAN
non comparante

M. [T] [Z] (caution solidaire)
né le 24 Novembre 1985 à MACON (71000),
demeurant 53 rue du Père PIerre - 34500 BEZIERS
non comparant

Vu l’article 462 al. 3 du Code de Procédure Civile,

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement du 20 mars 2026 rendu par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VIENNE, intéressant Monsieur et Madame [C] en demande contre Monsieur [L] [P], Madame [N] [S], Monsieur [T] [Z] et Madame [X] [W].
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe du tribunal le 29 mai 2026, déposée par le conseil de Monsieur et Madame [C] relative à une erreur matérielle affectant leur nom, désigné dans le corps du jugement et le dispositif sous le nom « [R] » au lieu de « [C] ».

Qu’en conséquence, il convient de rectifier l’erreur matérielle incluse dans le jugement du 20 mars 2026.

En application de l’article 462 du Code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience, le juge ayant été saisi par requête.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
Il appert que le jugement du 20 mars 2026 est entaché d’une erreur matérielle manifeste en ce qu’il ressort que le nom des demandeurs est [C] et non [R] comme indiqué à plusieurs reprises dans le corps du jugement et dans le dispositif;

Qu’il convient en conséquence de corriger le jugement.

PAR CES MOTIFS