TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00211

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DOSSIER : N° RG 26/00211
N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAQ2
CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande de remise de documents
DEMANDERESSE
Mme [O] [J] divorcée [X]
représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301

DÉFENDEURS
M. [V] [J]
représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405
M. [C] [D] [J]
représenté par Me Emilie CHARTON, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A201, avocat postulant, Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,

Vu les articles 754 et 385 du Code de procédure civile ;

Attendu que la date d’audience a été communiquée à Maître [L] [S] par RPVA le 13 Mai 2026 comme cela ressort du message présent dans la base de donnée ;

Attendu que la transmission du second original de l’assignation sous format papier, courrier daté du 11 Juin 2026, a été réceptionnée par le Tribunal de céans le 15 Juin 2026, soit moins de 15 jours avant la date d’audience ;

Attendu que la demande d’enrôlement par RPVA, conformément à la note du 23 juin 2021 adressée à l’ordre des avocats de [Localité 1], a également été présentée moins de 15 jours avant la date d’audience soit le 08 Juin 2026 comme cela ressort du message présent dans la base de donnée ;

PAR CES MOTIFS