TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00109
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO
POLE SOCIAL
N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJBS
N° de Minute : 26/
NOTIFIE LE
JUGEMENT DU 18 juin 2026
Au nom du peuple français
DEMANDERESSE :
URSSAF DE LA CORSE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Mme [C] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial
D’UNE PART,
DEFENDEUR :
Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparant
D’AUTRE PART,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2026, devant le Tribunal composé de :
M. PONS, Magistrat à titre honoraire, chargé du Pôle social
M. PIREDDU, Assesseur suppléant pôle social, collège employeurs
M. BRASSET, Assesseur pôle social, collège salariés.
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame PIRAS, Faisant fonction de greffier
JUGEMENT: réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal à la date du 18 juin 2026 et signé par M. PONS, Président de l’audience et Madame PIRAS, faisant fonction de Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Faits et Procédure
Le 27 mars 2026, l’Urssaf de la Corse a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Ajaccio aux fins de voir réctifié le jugement rendu le 5 février 2026.
Lors des débats d’audience du 18 juin 2026Monsieur [B] n’a pas comparu sollicitant le renvois de l’audience.
Au vu de l’exposé des faits lors de l’audience il a été décidé de radier l’affaire du Rôle, .
Motifs de la décision
Attendu qu’il y a lieu de radier l’affaire du rôle en invitant les parties à mieux se pourvoir ;
Par ces motifs
Le Pôle Social, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Ordonne la radiation de l’affaire inscrite sous le numéro RG 25/00109.
Rappelle qu’aux termes de l’article 383 du Code de Procédure Civile, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci.
Le Président, Le Greffier
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