CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/05484

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

ET

CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

N° RG 26/05484 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7TI

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 06 NOVEMBRE 2024, N° 2024J471

APPELANTE

S.A.S. INITIA INVESTISSEMENTS

Représentant : Me Anne TESTON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

S.A.S. BYCAP ADVISORY FR

Représentant : Me Julie DEGENEVE de la SCP O. RENAULT ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état,

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro RG 24/8819 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 26/05484 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7TI.

Constatons le désistement d'instance et d'action de la société Initia Investissement, appelante à la cause, tel que demandé par conclusions adressées le 07 Juillet 2026 ;

Constatons le désistement d'instance et le déssaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 30 Juillet 2026

Le conseiller de la mise en état