TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/01197

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [W], [S], [Y] [T]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
Profession : Préparatrice en pharmacie, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [C], [W], [N] [T]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [B], [I], [K] [J] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2]
Profession : Médecin, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[T]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Madame [W], [S], [Y] [T] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1999, acte numéro 1271/03
- concernant Madame [C], [W], [N] [T] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2003, acte numéro 734/3

Laisse les dépens à la charge de M. [B], [I], [K] [J].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [B], [I], [K] [J], Mme [W], [S], [Y] [T] et Mme [C], [W], [N] [T].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER