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T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2024F02458


Vérifier : T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2024F02458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/07/2026
Numéro
2024F02458
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 02
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6c6321d6da0419629b293b

Texte de la décision

1,341 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 28 juillet 2026

N• de RG : 2024F02458

N• MINUTE : 2026F02350

2ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant légal : Satilmis TALAKLI, Président,

comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 2] [Localité 1] (75B0043) Non comparant à l'audience du JCIA

DEFENDEUR(S):

SAS AUXILIIS PINGERE [Adresse 3]

Représentant légal : M. Satilmis TALAKLI, Président, [Adresse 4]

comparant par Me HELENE GILLIOT [Adresse 5]

et par Me [T] [Z] [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 2 juillet 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 juillet 2026 et délibérée par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : Mme Margot CRESSON

M. [P] [Y]

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.