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T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009621


Vérifier : T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009621 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2026
Numéro
2026009621
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6c8542d6da0419629f6b80

Texte de la décision

1,252 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009621

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 24/07/2026

Demandeur : CHEVILLE LANGUEDOCIENNE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 987 679 032 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES

Défendeur : [Q] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Pascal HEBRARD

Juges :

M. Achille AMET

Juges :

M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

Débats à l'audience publique du 24/07/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 009621 de :

[Q] (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 62,95 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

24/07/2026. Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Pascal HEBRARD

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.