T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009621
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009621
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 24/07/2026
Demandeur : CHEVILLE LANGUEDOCIENNE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 987 679 032 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES
Défendeur : [Q] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Pascal HEBRARD
Juges :
M. Achille AMET
Juges :
M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l'audience publique du 24/07/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 009621 de :
[Q] (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 62,95 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
24/07/2026. Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Pascal HEBRARD
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
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