T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025002766

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026

N°202

Rôle n° 2025002766

DEMANDEUR(S)

SASU R'PROD

Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 901 395 624

Représentée par :

SELARL BAUR ET ASSOCIES

Avocats au Barreau d'Orléans

DEFENDEUR(S)

SASU P.M FERMETURES

Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 789 207 263

Représentée par :

SELARL LAVILLAT-[Localité 2]

Avocats au Barreau de Montargis

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN

Lors des débats : Me

Thierry DANIEL

, Greffier Lors de la mise à disposition : Me

Thierry DANIEL

, Greffier

DEBATS

à l'audience publique du 11 juin 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour,

PRONONCE par mise à disposition au Greffe,

Copie exécutoire délivrée

A : SELARL BAUR ET ASSOCIES SELARL LAVILLAT-[Localité 2]

Attendu que la pièce n°16 de la société R'PROD est transmise au Tribunal sous forme de clé USB,

Qu'en l'état, le Tribunal, pour des questions de cybersécurité, ne peut l'ouvrir,

En conséquence, le Tribunal ordonnera la réouverture des débats et la production de la pièce n°16 de la société R'PROD sous format papier.

PAR CES MOTIFS